Arrêt de l’épandage aérien de pesticides en Guadeloupe

Jugement du 10 décembre 2012

Epandage aérien

Arrêt de l’épandage aérien de pesticides en Guadeloupe


Jugement du 10 décembre 2012

Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l’épandage aérien de produits phytosanitaire.

Par jugement du 10 décembre 2012 statuant en formation collégiale et sur le fond, le tribunal administratif de Basse-Terre annule les arrêtés du préfet de la Guadeloupe des 13 juillet et 15 octobre 2012 relatifs à l’épandage aérien de produits phytosanitaires ;

Cette annulation est fondée essentiellement sur deux motifs :

- la demande des producteurs de Guadeloupe était trop générale et insuffisamment précise pour être qualifiée de demande de dérogation,

- le préfet n’a pas suffisamment pris en compte les effets sur l’environnement liés au risque de ruissellement et ne disposait pas, pour prendre sa décision, d’un bilan des effets de la précédente dérogation.

épandage Guadeloupe - jugement 10/12/2012

Mis en ligne par Bruno
 16/12/2012
 http://medialternative.fr/?arret-de-l-epandage-aerien-de,4052

Voir aussi

  Cet article est repris du site Aimé CESAIRE, Alfred MARIE-JEANNE, Guy CABORT-MASSON, Frantz FANON et d’autres ont mouillé la chemise pour faire monter le niveau d’estime de soi du peuple Martiniquais. Ils ont compris l’importance de l’estime de soi et les conséquences découlant d’un manque de confiance en soi. Tous les jours, nous sommes confrontés à cette réalité des conséquences de ce manque (...)
  Cet article est repris du site http://www.guadeloupe.franceantille... Kap Gwadloup (Koudmen pour une agriculture paysanne en Guadeloupe) se mobilise avec le projet « Manjé an-nou an lékòl an-nou » , dont...