Covid-19 : La loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire devant le Conseil constitutionnel

 Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 11 mai 2020, sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. L'essentiel du texte est déclaré conforme à la Constitution, même si on relève quelques (...)

 Article original.

Mis en ligne par noreply@blogger.com (Liberté Libertés Chéries)
 12/05/2020

 Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 11 mai 2020, sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. L'essentiel du texte est déclaré conforme à la Constitution, même si on relève quelques (...)

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