Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité Loppsi 2

 Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) après avoir modifié, comme en première lecture, certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des (...)

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Mis en ligne par Public Sénat
 20/01/2011

 Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité (Loppsi 2) après avoir modifié, comme en première lecture, certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des (...)

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