Le Conseil constitutionnel saisi par les producteurs français de CBD

13 octobre 2021 | Benjamin Boukriche
Nouvelle étape dans le long marathon judiciaire du CBD en France. L’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes (AFPC) passera prochainement devant le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité. Les producteurs de chanvre, représentés par (...)
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