Margrethe Vestager, commissaire européenne ultrapuissante

 Avec la responsabilité du numérique en plus de celle de la concurrence, la Danoise, qui est auditionnée mardi par les eurodéputés, pèse sur l’échiquier européen et dans la prochaine commission présidée (...)

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 7/10/2019

 Avec la responsabilité du numérique en plus de celle de la concurrence, la Danoise, qui est auditionnée mardi par les eurodéputés, pèse sur l’échiquier européen et dans la prochaine commission présidée (...)

Révélations sur les « Panama Papers », le système offshore mondial

C’est la plus grande fuite de données de l’histoire du journalisme. « Le Monde » et 106 médias ont eu accès à près de 11,5 millions de documents de l’un des champions mondiaux de la création de sociétés offshore, le Panaméen Mossack Fonseca...

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Un homme d’affaires arrêté dans l’enquête sur l’assassinat d’une journaliste maltaise

Alors qu’il tentait de quitter l’île, Yorgen Fenech a été interpellé dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat en 2017 de la journaliste Daphne Caruana Galizia.
20/11/2019

Surveillances des réseaux sociaux par le fisc : « Il en va de l’équité et de la justice que nos (...)

Le directeur général des finances publiques, Jérôme Fournel, assure, dans une tribune au « Monde », que l’analyse par Bercy des données individuelles sur les réseaux sociaux, votée le 13 novembre, sera (...)
20/11/2019

Surveillances des réseaux sociaux par le fisc : « On ne peut que s’interroger sur le caractère (...)

L’avocat Eric Barbry s’élève, dans une tribune au « Monde », contre le flou qui entoure la mise en œuvre par Bercy de la collecte de données individuelles sur Internet pour lutter contre la fraude, votée (...)
20/11/2019

Impôt sur les sociétés : 4,6 milliards d’euros de recettes perdues

Le Conseil d’analyse économique pointe le coût non négligeable de l’optimisation fiscale des entreprises implantées en France, notamment les géants du numérique.
19/11/2019

« Chaque Etat doit recevoir sa juste part de la taxation des multinationales (...)

Selon les trois économistes Philippe Martin, Mathieu Parenti et Farid Toubal, dans une tribune au « Monde », les mesures contre l’évasion fiscale des entreprises discutées actuellement à l’OCDE ne vont (...)
19/11/2019

Trois ans après les « Panama papers », le Panama encore loin des standards mondiaux de (...)

Le petit Etat d’Amérique centrale a obtenu une mauvaise note lors de l’évaluation conduite par le Forum fiscal mondial sur ses efforts en matière d’échange d’informations pour lutter contre la fraude (...)
12/11/2019

« L’affaire Balkany permet de lever le voile sur les montages off-shore méconnus du grand public (...)

Le procès Balkany ne doit pas occulter le rôle joué par les banques et les intermédiaires financiers dans la prolifération de ces pratiques illicites, affirment les expertes du blanchiment et de la (...)
18/10/2019

La France a récupéré 372 millions d’euros grâce aux « Panama Papers » et d’autres enquêtes de (...)

Ce chiffre, publié dans un rapport parlementaire, donne la mesure de l’ampleur de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale dans l’économie mondiale.
18/10/2019

Le cabinet Mossack Fonseca veut suspendre la diffusion de « The Laundromat », film sur les « (...)

Ce film qui raconte les révélations massives sur l’ampleur mondiale de la fraude fiscale menée par ce cabinet d’avocats panaméen doit être diffusé sur Netflix à partir de (...)
17/10/2019

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7/10/2019

L’assouplissement du « verrou de Bercy », pour punir les grands fraudeurs fiscaux, est conforme à (...)

Le Conseil constitutionnel devait dire si la transmission systématique du fisc au parquet des dossiers de fraude fiscale supérieurs à 100 000 euros, prévue par la loi du 23 octobre 2018, respectait (...)
27/09/2019

Fisc : Starbucks l’emporte face à Bruxelles, au contraire de Fiat Chrysler

La justice européenne a donné gain de cause à la chaîne américaine qui contestait des avantages fiscaux réclamés par la Commission européenne pour des arriérés d’impôts aux Pays-Bas. Mais, le (...)
24/09/2019
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