Quoi de neuf au J.O. du 30 avril ? « Taxe » CPF, Contrôle de l'effectivité des heures (...)
Le Journal Officiel d'une veille de 1er mai, "mobilisateur"... Notre sélection : ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) : CONTRIBUTION PARTICIPATIVE OBLIGATOIRE DU SALARIE DE 100 € REVALORISÉE CHAQUE ANNÉE Décret n° 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des (...)
Site référencé: UNSA
UNSA
Assurance chômage : quid sur le plan juridique d'un refus gouvernemental d'agrément pour les conventions du 27 novembre 2023 et leurs textes associés (...)
20/05/2024
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?
20/05/2024
Entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne renforçant le droit pénal en matière d'infractions environnementales.
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 19 mai ? Numérique hospitalier, La « fin de vie » à l'Assemblée Nationale : poursuite des travaux relatifs au projet de loi, Arrêté (...)
19/05/2024
Prescription de la contestation du licenciement pour inaptitude ?
19/05/2024
Quoi de neuf au J.O. du 18 mai ? L'UNSA à la Commission paritaire pilotage & suivi du ministère de l'Intérieur, Listes des candidats aux élections (...)
18/05/2024
