Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 2 articles référencés

La CEDH s'intéresse à la cour constitutionnelle polonaise

Avec l'arrêt Xero Flor w Polsce sp. z.o.o. c. Pologne rendu le 7 mai 202, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) se penche sur les conditions de désignation des membres de la Cour (...)
16/05/2021

Le bulletin de paie du Président de la République : Touchez-pas au grisbi

Les bulletins de paie du Président de la République resteront secrets. Cette décision est celle du Directeur du cabinet du Président, écartant la demande de Lucie Sponchiado, membre de (...)
13/05/2021

La dissolution de Génération Identitaire

Après l'association Barakacity et le Comité contre l'islamophobie en France (CCIF), deux groupements proches d'une mouvance islamiste radicale, c'est au tour d'un mouvement de (...)
10/05/2021

Un nouveau projet de loi anti-terroriste, pas si nouveau

Le projet de loi anti-terrorisme relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est le 35e texte intervenu dans ce domaine depuis la loi du 9 septembre 1986. A l'époque, (...)
7/05/2021

"Passeport vaccinal", "passe sanitaire" : une idée qui fait son (...)

Comment pourrait-on l'appeler, "passeport vaccinal", "certificat de vaccination", "passe sanitaire" ? A moins que lui soit attribuée une couleur, "passeport (...)
3/05/2021

"Un quarteron de généraux en retraite"

"Un quarteron de généraux en retraite", la célèbre formule employée par le général de Gaulle le 23 avril 1961 pour désigner les auteurs du putsch d'avril 1961, pourrait être utilisée pour (...)
28/04/2021

Données de connexion : une clause de sauvegarde constitutionnelle

Le dialogue des juges peut parfois se révéler un peu "rugueux". Cette formule de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État illustre parfaitement la décision French Data Networks (...)
25/04/2021

Soutien aux Jardins ouvriers d'Aubervilliers

Émission du 23 avril 2021 Écouter l'émission Samedi 17 avril une manifestation a réuni des centaines de personnes en soutien aux Jardins des Vertus, une zone de 7 ha qui abrite depuis 1935 (...)
24/04/2021

Les chasseurs dans le viseur du Conseil d'État

Dans une décision du 15 avril 2021, le Conseil d'Etat adresse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une demande d'avis sur la conformité à la Convention européenne de sauvegarde des (...)
21/04/2021

Le communiqué du CSM : filtrer le moustique et laisser passer le chameau

Le 16 avril 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié un communiqué pour le moins problématique, à propos des poursuites disciplinaires diligentées contre Patrice Amar, (...)
18/04/2021

Affaire Halimi : l'abolition du discernement

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté, le 14 avril 2021, le pourvoi déposé par la famille de Sarah Halimi. Elle contestait l'ordonnance rendue par la chambre de (...)
14/04/2021

L'obligation vaccinale confortée par la CEDH

L'arrêt de Grande Chambre Vavricka et autres c. République tchèque rendu le 8 avril 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme très opportunément que l'obligation (...)
10/04/2021

Les articles 17

Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient

FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
LOPPSI 2 : Forum des Libertés
LOPPSI 2 : Forum des Libertés

LOPPSI 2 : Forum des Libertés

Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur (...)
 Messages
 Medialternative | 2008 · 2021