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Nouveautés sur le Web

23 articles référencés cette semaine

Certificats d'économies d'énergie : l'obligation fixée pour la 5e période est attendue (...)

L'Ademe a évalué les gisements des CEE pour la cinquième période du dispositif qui débutera en 2022. Le ministère de la Transition écologique devrait trancher, avec les acteurs, d'ici mi-2020, (...)

13/12/2019

Le Gouvernement refuse le crime d'écocide mais promet une meilleure réponse (...)

Une nouvelle tentative d'inscription du crime d'écocide dans le code pénal a échoué. La garde des Sceaux promet de faire évoluer l'organisation judiciaire en vue d'apporter une (...)

13/12/2019

Les fragiles conditions de réussite du Pacte Vert européen

L'ambition présentée par la Commission européenne à travers son Pacte Vert a été bien accueillie par les États membres, les parlementaires et les ONG. Mais le passage de la parole aux actes, (...)

13/12/2019

Loi économie circulaire : la garantie logicielle remplacée par une information sur les mises à (...)

Les sénateurs avaient ajouté au projet de loi économie circulaire deux mesures de lutte contre l'obsolescence logicielle des produits électroniques. Ils avaient d'abord introduit la notion de (...)

13/12/2019

Loi économie circulaire : les produits électroménagers ne seront pas équipés d'un compteur (...)

Les sénateurs avaient adopté une disposition qui prévoyait que certains équipements électriques et électroniques soient équipés, à partir de janvier 2022, d'un compteur d'usage, comparable au (...)

13/12/2019

Loi économie circulaire : un allongement de la garantie légale pour inciter à réparer les (...)

Les députés ont ajouté plusieurs dispositions au projet de loi économie circulaire concernant la garantie légale de conformité. Ils proposent de l'allonger ou de la renouveler dans certaines (...)

13/12/2019

[VIDEO] Installations ICPE : sont-elles assez surveillées ?

L'incendie de l'usine Lubrizol a rappelé aux riverains, à l'État et aux communes, que la France compte de nombreux sites industriels à risque sur son territoire. Mais ces sites font-ils (...)

13/12/2019

Loi économie circulaire : les députés se penchent sur l'accessibilité des pièces (...)

Les députés ont retravaillé les dispositions relatives au délai de mise à disposition des pièces détachées et la durée minimale de disponibilité des pièces de certains produits. Ils ont aussi prévu (...)

13/12/2019

Qualité de l'air : l'agrément des associations de surveillance relève désormais du (...)

Un décret, publié le 13 décembre au Journal officiel, transfert du ministre chargé de l'Environnement au préfet de région, les décisions relatives à l'agrément des associations agréées de (...)

13/12/2019

Rénovation et CEE : les services de l'État font le point sur les contrôles des (...)

L'État a renforcé le contrôle des dossiers de demandes de certificats d'économies d'énergie et les règles pour devenir délégataires. Les contrôles sur le terrain des opérations réalisées vont (...)

12/12/2019

Loi économie circulaire : seules les bouteilles en verre devraient être exemptées (...)

L'État veut relancer le dispositif du logo Triman et généraliser l'information sur les consignes de tri applicables aux produits. Les sénateurs avaient amendé le projet de loi sur (...)

12/12/2019

[VIDEO] PEE 2019 : L'innovation au service de la performance agricole

Ni trop d'eau, ni trop de soleil, ni trop de traitement. Le dispositif agricole d'Ombréa optimise les besoins des plantes et rationalise l'utilisation des ressources naturelles. Une (...)

12/12/2019

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