La République des ducs

Le Conseil d'Etat s'est prononcé, le 12 février 2021, sur une affaire peu banale. Il a débouté Nicolas de Broglie, né en 1987, qui revendiquait le titre de duc. Fils du 8e duc de Broglie, le (...)
24/02/2021

Le vote par anticipation, ou la démocratie malmenée

Le projet de loi organique relatif à l'élection du président de la République déposé devant l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020 a été présenté comme l'un de ces textes de (...)
20/02/2021

Terrorisme : le gouvernement Valls veut la censure administrative du Net !

Paris, 9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de (...)
9/07/2014

Nouveau permis de conduire (biométrique ?) : la plus grande vigilance est de rigueur (...)

Alors que le débat actuel sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité et son (problématique) fichier d'empreintes digitales centralisé est relancé à la suite du vote de (...)
23/01/2012

Pédopornographie : le blocage des sites adopté au Sénat

Le sujet a enflammé la toile bien avant l’arrivée du texte au Sénat. L’article 4 du projet de loi sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) prévoit d’organiser le filtrage des sites de pornographie infantile. (...)
9/09/2010

surveillance à domicile en Grande Bretagne ... canular ou réalité ?

un programme officiel vise à « prendre en charge » 20 000 familles à problèmes - une société de surveillance
6/08/2009

La Police

Que fait la police ? Qui nous protège de la police ?

Policier victime, l’application annoncée par Darmanin pour faciliter les plaintes pour (...)

Les policiers, c’est bien connu, sont d’éternelles victimes. Pour remédier à cet alarmant constat, le ministère de l’Intérieur, qui rappelle qu’en 2019, plus de 50.000 faits d’agression, menace, outrage (...)
6/09/2020

L’affaire Babacar Guèye classée sans suite

3/5 Marche silencieuse suite à la mort de Babacar Guèye à Rennes. (Photo : Julien Joly) 4/5 Marche silencieuse suite à la mort de Babacar Guèye à Rennes. (Photo : Julien Joly) 5/5 Marche silencieuse (...)
24/08/2016

La tradition de la haine

La tradition de la haine Le 9ème collectif empêché de manifester [ C H R O N I Q U E D E L'A R B I T R A I R E ] L'action de la police n'est « pas critiquable » Riposte dans un quartier (...)
8/05/2013

« Voir nos mères pleurer ? On en a marre ! »

« Voir nos mères pleurer ? On en a marre ! » Lahoucine tué par la police [ N O N L I E U X E T R E L A X E S ] Violences sur un détenu : les policiers relaxés Villiers-le-Bel : le droit au mensonge est (...)
9/04/2013

[Millau] Vérité et Justice pour Nabil Mabtoul

Un policier soupçonné d’avoir tué par balle mardi un automobiliste lors d’une course-poursuite à Millau (Aveyron) a été mis en examen hier à Montpellier pour coups et blessures volontaires ayant entraîné (...)
9/07/2012

Par où pourrit le poisson ?

Par où pourrit le poisson ? Un peu de lumière sur nos morts [ L A P R I S O N T U E ] 90ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2011. [ C H R O N I Q U E D E L ' A R B I T R A I R E (...)
9/12/2011

Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 2 articles référencés

Le communiqué du CSM : filtrer le moustique et laisser passer le chameau

Le 16 avril 2021, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié un communiqué pour le moins problématique, à propos des poursuites disciplinaires diligentées contre Patrice Amar, (...)
18/04/2021

Affaire Halimi : l'abolition du discernement

La Chambre criminelle de la Cour de cassation a écarté, le 14 avril 2021, le pourvoi déposé par la famille de Sarah Halimi. Elle contestait l'ordonnance rendue par la chambre de (...)
14/04/2021

L'obligation vaccinale confortée par la CEDH

L'arrêt de Grande Chambre Vavricka et autres c. République tchèque rendu le 8 avril 2021 par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme très opportunément que l'obligation (...)
10/04/2021

« Gare à la revanche ! Quand tous les pauvres s'y mettront »

« Gare à la revanche ! Quand tous les pauvres s'y mettront » (lu sur une banderole marseillaise en hommage à la Commune) Il y a eu 30 000 assassinats, femmes, hommes et enfants froidement abattus (...)
8/04/2021

La sécurité juridique sans l'immobilisme

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu, le 2 avril 2021, un arrêt qui permet à l'auteur d'un second pourvoi de bénéficier d'une évolution jurisprudentielle intervenue après (...)
4/04/2021

Le financement public de la mosquée de Strasbourg

Le chantier de la future mosquée turcophone Eyyub Sultan de Strasbourg, généralement présentée comme la plus grande d'Europe, a commencé en 2017 pour s'interrompre en 2020, en l'absence (...)
1er/04/2021

L'expulsion des réfugiés : une porte étroite

Dans deux ordonnances du 27 mars 2021, le juge des référés du Conseil d'État refuse de suspendre deux arrêtés d'expulsion touchant des ressortissants russes ayant la qualité de réfugié. La (...)
28/03/2021

Louise Michel outragée, Gustave Flourens célébré

Émission du 26 mars 2021 // Nous sommes en pleine période de célébration des événements révolutionnaires d'il y a 150 ans, la Commune de Paris. Jeudi 18 mars, qui marquait le jour de la proclamation (...)
27/03/2021

Dissoudre l'UNEF : l'obstacle du droit

L'Union nationale des étudiants de France (UNEF) est aujourd'hui au coeur d'une tempête. Le syndicat est accusé d'organiser des réunions réservées aux femmes et "aux personnes (...)
25/03/2021

Ah qu'il est laid le bidon de lait ! Ah qu'il est beau le lobby du lait (...)

Le consommateur français n'a pas le droit de savoir quelle est l'origine du lait qu'il boit. Cette conclusion s'impose à la lecture de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le (...)
21/03/2021

Culture en lutte

Émission du 12 mars 2021 // Une semaine après le début de l'occupation du théâtre de l'Odéon, à Paris, nous avons baladé notre micro dans l'agora que les intermittent-e-s en lutte organisent (...)
18/03/2021

L'âge du consentement, une loi en trompe-l'oeil

Après le Sénat le 21 janvier 2021, l'Assemblée nationale a voté en première lecture la proposition de la loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels. Le vote a été acquis à l'unanimité (...)
17/03/2021

Les articles 41

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)
Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Calais : témoignage de la brutalité policière contre les migrants (vidéo)

Ces images ont été capturées le 5 mai 2015, dès 8h du matin et tout au long de la journée, sur la branche d’autoroute menant au port ferry de Calais (A216). Ce sont juste quelques exemples du (...)
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014
Procès du Jura Librtaire pour insulte à l'autorité de l'État - 14/11/2014

Procès du Jura Librtaire pour insulte à l’autorité de l’État - 14/11/2014

Vendredi 14 novembre 2014 à 13 heures se tiendra devant la 17e chambre correctionnelle de Paris le procès du Jura Libertaire, poursuivi suite à une plainte pour « injure et diffamation publiques (...)
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !

Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
France : vers une surveillance généralisée d'Internet
France : vers une surveillance généralisée d'Internet

France : vers une surveillance généralisée d’Internet

En adoptant en première lecture le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, l’Assemblée nationale a, le 3 décembre 2013, ouvert la porte à la généralisation de la (...)
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