Nouveautés sur le Web

 cette semaine: 3 articles référencés

L'article 24 : une accumulation d'erreurs

L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale, actuellement en débat, introduit un nouveau délit dans la célèbre loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse. Il punit (...)
29/11/2020

Barakacity : Le Président et l'association

Le juge des référés du Conseil d'Etat, statuant en formation collégiale, s'est prononcé, le 25 novembre 2020, sur l'appel formulé par l'association Barakacity, ses dirigeants et (...)
26/11/2020

Les Invités de LLC : Arnaud-Dominique Houte : Qui gardera les gardiens ?

Le projet de loi sur la sécurité globale prévoit le floutage du visage des membres des forces de police en opération. Arnaud-Dominique Houte, professeur d'histoire contemporaine à Sorbonne (...)
23/11/2020

Les 150 ans de la Commune de Paris

Emission du 20 novembre 2020 // L'association "Faisons vivre la commune", après un appel à contribution lancé cette année, prépare une série d'évènements à l'occasion des 150 ans (...)
20/11/2020

L'avant-projet de loi "confortant les principes républicains"

Dalloz-Actualité publie le 19 novembre 2020, le texte de l'avant-projet de loi "confortant les principes républicains". Il n'a pas encore été soumis pour avis au Conseil d'Etat (...)
20/11/2020

Menaces sur l'Université

Le 9 novembre 2020, la Commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs est parvenue à un accord sur le texte de la future loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à (...)
15/11/2020

La soumission de la femme, motif de refus de la nationalité française

Le droit positif offre de multiples instruments de nature à lutter efficacement contre l'islam le plus radical, celui qui refuse de se soumettre aux principes républicains. En témoigne (...)
12/11/2020

Covid-19 : Les cultes et l'état d'urgence sanitaire

Le juge des référés du Conseil d'État a écarté, par une ordonnance du 7 novembre 2020, une demande de suspension de l'article 47 du décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales (...)
9/11/2020

Les leçons à tirer de l'attentat de Vienne

Les attentats qui se sont déroulés à Vienne, dans la soirée du 2 novembre 2020, ont fait plusieurs morts dans le centre de la capitale autrichienne, notamment dans une rue où se situe la plus (...)
5/11/2020

La dissolution de Barakacity : ce que dit le droit

Un décret du 28 octobre 2020 prononce la dissolution de l'association Barakacity, association dont les statuts avaient été déposés à la préfecture du Val d'Oise le 9 janvier 2010. Présidée par (...)
1er/11/2020

Les conflits d'intérêts reconnus par décret

Un décret du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres modifie l'étendue des compétences du ministre de la (...)
29/10/2020

Le blasphème revient, masqué

Liberté Libertés Chéries publie un texte dont la rédaction a été demandée par The Conversation. Après réception de l'article, la rédaction a réécrit des passages entiers, exigeant de l'auteur des (...)
26/10/2020

Les articles 17

Clients d'Orange, l'armée française vous surveille !
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Clients d’Orange, l’armée française vous surveille !

En France, le pouvoir politique n’hésite pas à porter massivement atteinte aux droits fondamentaux : Internet et les communications téléphoniques sont sous étroite surveillance, et cette surveillance - (...)
FRANCE : Contre l'État milicien qui vient
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FRANCE : Contre l’État milicien qui vient

Le Conseil constitutionnel, comme le Parti socialiste ou l’AFP rivalisent de zèle pour… omettre d’évoquer l’article 113 de la Loppsi qu’on s’égosille à dénoncer devant eux sans qu’ils prennent la peine de (...)
Loppsi 2 : La guerre aux pauvres
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Loppsi 2 : La guerre aux pauvres

La Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI) est un plan quinquennal (2009-2013) de gestion répressive de la société. Elle succède à la LOPSI, qui (...)
LOPPSI 2 : Forum des Libertés
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LOPPSI 2 : Forum des Libertés

Le 8 février 2011, 102 sénateurs sur 348 étaient présents pour la dernière discussion sur le projet de loi Hortefeux, dit LOPPSI 2. 79 sénateurs ont suffit pour voter la boite à outils du blagueur (...)
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